Conditions générales d’utilisation du site Domireqavi
Veuillez lire attentivement ces conditions avant d’utiliser notre site. Elles définissent les droits et obligations liés à l’utilisation des services de Domireqavi au Canada.
Dernière modification le 23 décembre 2025
Acceptation des conditions
L’utilisation du site Domireqavi implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Si vous n’acceptez pas l’une des clauses, veuillez ne pas continuer votre navigation ni utiliser nos services numériques.
Définitions essentielles
Voici les principaux termes utilisés dans ces conditions afin d’en clarifier le sens.
« Utilisateur » : toute personne accédant au site ou utilisant les services proposés.
« Services » : l’ensemble des contenus, outils, fonctionnalités et solutions numériques accessibles via domireqavi.sbs.
« Données personnelles » : informations permettant d’identifier une personne physique directement ou indirectement.
« Conditions » : ensemble des dispositions contractuelles ci-présentes.
Utilisation des services
Les services offerts via domireqavi.sbs sont réservés à une utilisation personnelle ou professionnelle dans le respect de la législation canadienne.
Admissibilité
Vous déclarez avoir la capacité juridique d’accepter ces conditions et de vous engager légalement en tant qu’utilisateur du site.
L’accès peut être restreint selon la législation locale.
Responsabilités des utilisateurs
Chaque utilisateur doit s’engager à respecter la réglementation applicable et les bonnes pratiques numériques.
Usages interdits
L’usage illicite ou non conforme du site est strictement prohibé.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site (textes, images, graphismes, logos, codes, etc.) est protégé par le droit d’auteur et reste la propriété exclusive de Domireqavi ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
Contenus utilisateurs
Les utilisateurs peuvent publier des avis ou commentaires à condition de respecter la législation et la charte éditoriale.
Droits et Licence sur les contenus
L’utilisateur concède à Domireqavi le droit d’exploiter, modifier ou diffuser les contenus partagés dans un cadre compatible avec le service.
Protection des données personnelles
Domireqavi s’engage à traiter les données personnelles conformément à la législation canadienne et à sa politique de confidentialité accessible sur le site.
Voir la politiqueClause de non-responsabilité
Certaines informations ou outils proposés en ligne peuvent comporter des limitations ou ne pas convenir à tous les usages.
Avertissement important
Les résultats obtenus peuvent varier selon votre situation. Consultez toujours un professionnel avant toute prise de décision importante.
Limitation de responsabilité
Domireqavi ne peut être tenu responsable de tout préjudice lié à l’utilisation du site ou à une indisponibilité temporaire des services.
Indemnisation
Vous vous engagez à indemniser Domireqavi en cas de litige résultant d’un usage abusif ou illégal du site.
Règlement des litiges et médiation
Pour tout litige, une démarche de résolution amiable est privilégiée avant toute procédure judiciaire.
Arbitrage
En cas de litige persistant, les parties peuvent recourir à l’arbitrage conformément aux règles en vigueur.
L’arbitrage se déroule dans la province du Québec.
Plateforme de règlement en ligne des litiges
Vous pouvez aussi utiliser une plateforme en ligne pour soumettre certains types de litige.
En savoir plus sur la médiationDivisibilité
La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions.
Accord complet et intégralité
Les conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et Domireqavi.
Droit applicable et juridiction
Le droit canadien et les tribunaux locaux sont compétents pour tout litige.
Résiliation
Domireqavi se réserve le droit de suspendre l’accès à tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions.
Modifications
Les conditions générales peuvent être modifiées à tout moment, nous vous invitons à les consulter régulièrement.
Contact et informations complémentaires
Pour toute question relative aux conditions, contactez-nous par courriel ou téléphone.
Adresse courriel: content@domireqavi.sbs
Téléphone: +1 (289) 895-8853
Adresse postale: 1721 Avenue 29 SW, suite 125, Calgary, AB T2T 1M7 Canada
Date d’entrée en vigueur: 23 décembre 2025
Version: 1.2